Mentions Légales
Dernière mise à jour : 3 novembre 2026 • Conforme à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
1. Présentation de l'Entreprise
Le site internet accessible à l'adresse https://rxcorp.me/ (ci-après le « Site ») ainsi que les sous-domaines associés sont édités et exploités par l'entreprise individuelle RXCORP.
- Dénomination commerciale : RXCORP
- Forme juridique : Entreprise Individuelle (EI)
- Numéro SIRET : 102 767 050 00010
- Ville d'établissement : Clermont-Ferrand (63000), France
- Email de contact direct : [email protected]
- Exploitant / Responsable légal : Salem ASSADI (Entreprise Individuelle)
- Directeur de la publication : Salem ASSADI (Fondateur & Gérant de RXCORP)
- Régime fiscal : Franchise en base de TVA (TVA non applicable, art. 293 B du Code Général des Impôts).
2. Hébergement du Site Web et des Nœuds Serveurs
Les différents composants de l'infrastructure RXCORP sont hébergés sur des environnements dédiés distincts :
- Site web vitrine & portail d'accès : Hébergé sur infrastructure cloud européenne (Oracle Cloud Infrastructure, datacenter UE).
- Nœuds bare-metal serveurs de jeux : Infrastructure physique bare-metal dédiée située en France (UE), connectivité 1 Gbit/s symétrique.
- Surveillance et disponibilité réseau : Métriques publiques consultables en direct sur https://status.rxcorp.me
3. Médiation de la Consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à un professionnel.
En cas de réclamation préalable écrite restée sans issue auprès de notre support sous un délai de 30 jours, le Client consommateur aura la faculté de saisir notre médiateur de la consommation référent. La désignation administrative de l'organisme de médiation agréé est en cours de finalisation et ses coordonnées complètes de saisine en ligne seront publiées sur cette page. Les réclamations directes peuvent être adressées à [email protected], et la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) reste accessible : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
4. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site RXCORP (architecture, code source, textes, logotypes, charte graphique) sont protégés par le droit d'auteur et les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et jeux vidéo cités (Minecraft®, Mojang Studios / Microsoft ; Grand Theft Auto V / FiveM, Cfx.re / Rockstar Games / Take-Two Interactive ; Assetto Corsa, Kunos Simulazioni ; Garry's Mod, Facepunch Studios / Valve Corporation ; Palworld, Pocketpair ; Valheim, Iron Gate Studio) demeurent la propriété exclusive de leurs éditeurs et ayants droit respectifs. RXCORP fournit des environnements d'hébergement indépendants compatibles et n'est en aucun cas affilié, sponsorisé ou approuvé par ces éditeurs tiers.
5. Données Personnelles et Absence de Traceurs Tiers
Le traitement des données personnelles nécessaires à l'exécution des commandes techniques est détaillé dans notre Politique de Confidentialité.
Engagements stricts : RXCORP n'effectue aucune cession, revente ou profilage publicitaire de vos données. Aucun cookie de suivi publicitaire tiers n'est utilisé sur ce site vitrine, vous dispensant ainsi de bannières intrusives de consentement.
6. Canaux de Contact Officiels
Pour toute question d'ordre légal, commercial ou technique :
- Par courrier électronique : [email protected]
- Via l'Espace Client Paymenter : https://billing.rxcorp.me (Tickets prioritaires)
- Via le serveur Discord officiel : discord.gg/YETMStb2dN